14 octobre 1980 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 14 octobre 1980 Dissolution du conseil municipal.

Dissolution de conseil municipal.- Sur proposition du ministre de l'Intérieur le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) est dissous.

La source — vie_publique · nº 150240

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/150240-cm-14-octobre-1980-dissolution-du-conseil-municipal?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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