CM. 1 octobre 1980 Conventions internationales.

Conventions internationales. - Le conseil des ministres a en outre adopté les projets de loi autorisant l'approbation d'une convention franco - portugaise sur les prestations-vieillesse, d'une convention fiscale franco - néo-zélandaise, d'un accord franco - marocain sur les pensions, d'un accord avec l'agence de coopération culturelle et technique relatif au statut de l'école internationale de Bordeaux et d'une convention avec l'Algérie relative à des facilités de transport consentis aux Algériens, anciens combattants pensionnés au-titre des lois françaises.