Réforme du financement des centres de formation d'apprentis
· Clôturée
Jean-François Humbert (auteur)
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les vives préoccupations manifestées par les professionnels quant à la réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA) et de la collecte de la taxe d'apprentissage. Il semble, en effet, qu'un décret, actuellement en préparation, devrait permettre à des organisations professionnelles de collecter cette taxe. De même, serait également envisagée une modification du barème et du quota de cette taxe. Finalement, ce nouveau système ferait perdre 500 millions de francs aux CFA et aboutirait à une recentralisation de la politique d'apprentissage. De tels changements étant susceptibles de déséquilibrer tout le secteur de la formation professionnelle, il lui demande si elle ne juge pas utile de mener une large concertation avant d'envisager toute réforme d'ampleur.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-196e
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