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3 septembre 1980 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 3 septembre 1980 Dissolution de la FANE Fédération d'Action Nationale et Européenne.

Christian Bonnet (auteur)

Dissolution de la FANE.- Sur la proposition du ministre de l'Intérieur, le conseil des ministres a décidé de prononcer la dissolution de l'association dite "Fédération d'action nationale européenne".- Les manifestations violentes organisées par ce mouvement, dont l'un des buts exprimés est l'installation d'un nouveau régime nazi, l'organisation paramilitaire de cette association et ses incitations à la discrimination raciale sous les formes les plus diverses : tracts, affiches, propos publics, actions de commando, entrent dans le champ d'application des dispositions de la loi du 1er juillet 1972 qui a complété la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.
La source — vie_publique · nº 151758
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151758-cm-3-septembre-1980-dissolution-de-la-fane-federation-daction-national?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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