CM. 6 août 1980 Les circulaires administratives.

Les circulaires administratives.- Le ministre de l'Intérieur a rendu compte d'une enquête à laquelle il a procédé dans les départements témoins, sur l'importance et la nature des circulaires reçues par les autorités locales.- Compte tenu des résultats de cette enquête, le ministre a présenté des propositions concrètes de-nature à faciliter la tâche des administrateurs et par conséquent, celle des administrés.- Elles consistent à rendre à la circulaire son véritable rôle, qui est de transmettre les instructions liées à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement ou à l'application des lois et règlements ; à conduire les auteurs de ces circulaires à indiquer au début de chacune d'elles, en quelques lignes, l'essentiel des dispositions qu'elles contiennent ; à en rendre, dans la forme et la présentation, la lecture plus facile ; et enfin, dans le souci d'éviter une augmentation du nombre des textes administratifs, à demander à l'auteur de chaque nouvelle circulaire l'abrogation explicite de celles qu'il n'y aura plus lieu d'appliquer.- Ces propositions feront l'objet d'une directive du Premier ministre.