CM. 30 juillet 1980 Mesures individuelles.

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : - - M. Paul Gardent, directeur général des charbonnages de France, est nommé conseiller d'Etat. - - M. Michel Pomey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. - - M. Jacques Boutet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. - - Mme Françoise Dulery, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. - - Mme Nicole Questiaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.