Politique cohérente et globale de l'Etat à l'égard des ports maritimes

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la Cour des comptes sur " La politique portuaire française " rendu public en octobre 1999 et dans lequel ses auteurs recommandent de " définir une politique cohérente et globale de l'Etat à l'égard des ports maritimes en tenant mieux compte de la nouvelle donne européenne ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et quelles dispositions vont être prises afin qu'une telle politique soit mise en pl