CM. 4 JUIN 1980 CONVENTIONS INTERNATIONALES.

COMMUNIQUE OFFICIEL:CONVENTIONS INTERNATIONALES DES PROTOCOLES A LA CONVENTION POUR LA NAVIGATION DU RHIN CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRANSPORT DES MARCHANDISES ET DES PERSONNES, LE REGIME DE DELIVRANCE DES PATENTES DE BATELIER DU RHIN ET TENDANT A RENDRE PLUS EFFICACE LA REPRESSION DES INFRACTIONS A LA POLICE DU RHIN ; - - UN ACCORD DE COOPERATION FRANCO - NIGERIEN DEFINISSANT NOTAMMENT LES AIDES QUE LA FRANCE PEUT APPORTER A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION AU NIGER EN-MATIERE DE PERSONNEL, D'EQUIPEMENT, DE CREDITS DE FONCTIONNEMENT ET DE RECHERCHE ; - - UN ACCORD FRANCO - YOUGOSLAVE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DES REPRESENTANTS DE LA YOUGOSLAVIE AUPRES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN FRANCE (OCDE).