30 mai 1980 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 30 MAI 1980 DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL.

COMMUNIQUE OFFICIEL:DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL.- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (CHARENTE-MARITIME) ET DE MECLEUVES (MOSELLE) SONT DISSOUS.

La source — vie_publique · nº 151099

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151099-cm-30-mai-1980-dissolution-du-conseil-municipal?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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