CM. 14 MAI 1980 MESURES INDIVIDUELLES.
Alain Peyrefitte (auteur), Jean-Pierre Soisson (intervenant)
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.- M. JACQUES CHARDEAU, CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LAVAILL.- M. JEAN-CHARLES SOURNIA, DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. YVON LOUSSOUARN.- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.- M. EDOUARD LACROIX, SOUS-PREFET, EST NOMME DIRECTEUR DU TOURISME, EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN SERIEYX.
La source —
vie_publique · nº 151105
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