CM. 19 MARS 1980 DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Christian Bonnet (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR :- LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIA (GARD) EST DISSOUS.
La source —
vie_publique · nº 150852
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