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19 mars 1980 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 19 MARS 1980 MESURES INDIVIDUELLES.

Christian Bonnet (auteur), Jacques Dominati (intervenant)

COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES. - LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MEURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : - SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR : - M. JEAN RIGOTARD, PREFET, REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE, EST NOMME PREFET HORS CADRE. - M. PHILIPPE KESSLER, SOUS-PREFET DE THIONVILLE, EST NOMME PREFET, REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE. - SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE : - EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE : - - SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DE FONCTIONNAIRES : - REPRESENTANT DE L'UNION GENERAL DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES (UGFF9 CGT : - - M. ALAIN GUICHARD, EN REMPLACEMENT DE MME ANTOINETTE BAUDOIS.
La source — vie_publique · nº 150854
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/150854-conseil-des-ministres-19031980-mesures-individuelles-interieur?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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