CM. 12 MARS 1980 MESURES INDIVIDUELLES.
Raymond Barre (auteur), Alain Peyrefitte (intervenant)
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE :
- - M. CLAUDE FREJACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND MORIN.
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE :
- - M. HENRI MAYRAS, CONSEILLER D'ETAT, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE.
- - M. LUCIEN MEHL, CONSEILLER D'ETAT, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE.
La source —
vie_publique · nº 150917
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