CM. 6 FEVRIER 1980 MESURES INDIVIDUELLES.
Alain Peyrefitte (auteur), Joël Le Theule (intervenant)
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.- M. ANDRE HEURTE, PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PESTOURIE.- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES TRANSPORTS.- SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE :- - EN QUALITE DE PERSONNALITES NON FONCTIONNAIRES DESIGNEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE :- . M. PAUL SOURIAU, CONSEILLER DU COMMERCE EXTERIEUR ;- . M. JEAN RIVIER, MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE.
La source —
vie_publique · nº 150733
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