27 décembre 1979 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 27 DECEMBRE 1979 MESURES INDIVIDUELLES¿

Alain Peyrefitte (auteur), Christian Bonnet (intervenant)

LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ALAIN PEYREFITTE,- - M. JEAN MASSOT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES SONDAGES, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BAUDOIN.- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET,- - M. JEAN BOZZI, PREFET EN SERVICE DETACHE, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE.

La source — vie_publique · nº 264858

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264858-cm-27-decembre-1979-mesures-individuelles?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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