CM. 28 NOVEMBRE 1979 L'EXAMEN DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE POUR 1980¿
Pierre Bernard-Reymond (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`L'EXAMEN DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE POUR 1980` LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `PIERRE BERNARD-REYMOND` A RENDU _COMPTE DES DEBATS DU CONSEIL_DES_COMMUNAUTES QUI A EXAMINE LE BUDGET DE LA CEE POUR 1980. LE CONSEIL A NOTE AVEC SATISFACTION QUE LA PROGRESSION DE CE BUDGET EST MAINTENUE, DANS LES LIMITES COMPATIBLES AVEC LA RIGUEUR FINANCIERE QUI S'IMPOSE AUX ETATS-MEMBRES DANS LA PERIODE ACTUELLE. CE RESULTAT A PU ETRE OBTENU PAR LE STRICT RESPECT DES REGLES DE PROCEDURE QUI ONT ETE PROPOSEES L'ANNEE DERNIERE PAR LA FRANCE A SES PARTENAIRES. PAR_AILLEURS, TOUT EN COMPRENANT LES MOTIFS DE L'ASSEMBLEE `ASSEMBLEE_EUROPEENNE` POUR ADOPTER DES AMENDEMENTS TENDANT A LA REDUCTION DES DEPENSES RELATIVES AUX EXCEDENTS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES, LE CONSEIL S'EST FELICITE DU REJET DE CES AMENDEMENTS PAR LES MINISTRES DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE ; LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) DONT LE BILAN EST POSITIF MEME SI ELL E NECESSITE CERTAINES INFLEXIONS, NE SAURAIT EN EFFET ETRE REMISE EN_CAUSE PAR LE BIAIS DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE-
La source —
vie_publique · nº 264832
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