CM. 31 OCTOBRE 1979 LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES (NCM)¿
Jean-François Deniau (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES (NCM)` LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR `JEAN-FRANCOIS DENIAU` A RENDU _COMPTE DU DEBAT SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES AU CONSEIL_DES_MINISTRES_DE_LA_COMMUNAUTE (CEE). LA FRANCE A ESTIME QUE LES PROJETS DE TEXTES D'APPLICATION INTERNE A LA COMMUNAUTE N'ETAIENT PAS ENCORE ASSEZ PRECIS POUR PERMETTRE UNE GESTION EQUILIBREE DE L'ACCORD, NOTAMMENT PAR-RAPPORT AUX ETATS-UNIS ET AU JAPON ET S'EST REFUSEE EN_CONSEQUENCE A AUTORISER A CE STADE LA CONCLUSION. LE_CONSEIL A DONC DEMANDE QUE LA MISE AU-POINT DE CES TEXTES SOIT POURSUIVIE ACTIVEMENT-
La source —
vie_publique · nº 264659
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé