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31 octobre 1979 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 31 OCTOBRE 1979 REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:`REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT` LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX TEXTES PORTANT REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS AUTONOMES DE FONCTIONNAIRES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS. CES DECRETS CONCERNENT L'APPLICATION DE MESURES PRECEDEMMENT INTERVENUES EN_FAVEUR DES CORPS HOMOLOGUES DE FONCTIONNAIRES-
La source — vie_publique · nº 264726
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264726-cm-31-octobre-1979-revision-du-classement-indiciaire-de-certains-person?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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