CM. 26 SEPTEMBRE 1979 L'APPLICATION DES MESURES DECIDEES POUR LE SOUTIEN DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:`L'APPLICATION DES MESURES DECIDEES POUR LE SOUTIEN DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE` LE GOUVERNEMENT A EXAMINE LES CONDITIONS DE MISE_EN_OEUVRE DES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE DECIDEES LORS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 AOUT. LA QUASI TOTALITE DES CREDITS COMPLEMENTAIRES ATTRIBUES A CETTE DATE EN_FAVEUR DU LOGEMENT ET DES INFRASTRUCTURES A ETE NOTIFIEE AUX REGIONS OU DEPARTEMENTS INTERESSES. POUR LA CONSTRUCTION NEUVE, L'ENSEMBLE DES CREDITS, SOIT 3,5 MILLIARDS DE PRETS BONIFIES PERMETTANT LE FINANCEMENT DE 20 000 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES, A ETE MIS_EN_PLACE DANS LES DEPARTEMENTS AVANT LE 15 SEPTEMBRE. TOUTES LES OPERATIONS RETENUES DISPOSENT DES A PRESENT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'UN DOSSIER DE FINANCEMENT ET POURRONT AINSI ETRE ENGAGEES SANS DELAI. EN CE QUI CONCERNE L'AMELIORATION DE L'HABITAT, LE PLAN GLOBAL ARRETE A L'OCCASION DES MESURES DE SOUTIEN DOIT PERMETTRE, DES LE 4E TRIMESTRE DE 1979 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, D'ASSURER DANS TOUS LES CAS LA POS SIBILITE DE REALISER LES TRAVAUX NECESSAIRES ET D'ECONOMISER L'ENERGIE. QUANT AUX AUTRES TRAVAUX PREVUS (ROUTES, ASSAINISSEMENT...), L'ECHEANCIER DES REALISATIONS QUI A ETE ETABLI FAIT APPARAITRE QU'AU-MOINS 60 % DES OPERATIONS SERONT EFFECTIVEMENT LANCEES AVANT LA FIN DE L'ANNEE. LE RESTE LE SERA AU DEBUT DE L'ANNEE PROCHAINE DE FACON A SOUTENIR L'ACTIVITE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. D'UNE MANIERE GENERALE, LES CREDITS ONT ETE ATTRIBUES AUX DIFFERENTS DEPARTEMENTS EN-FONCTION DE CRITERES SIMPLES : RAPIDITE DE MISE_EN_OEUVRE ET INTERET DES OPERATIONS, URGENCE DES BESOINS ET SITUATION LOCALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AVANT QUE LE BUDGET 1980 NE PRENNE LE RELAIS. ENFIN, UN DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXECUTION DES TRAVAUX CORRESPONDANT AUX MESURES DE SOUTIEN A ETE MIS_EN_PLACE QUI PERMETTRA D'EN ASSURER L'EXECUTION EFFECTIVE ET RAPIDE-