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19 septembre 1979 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 19 SEPTEMBRE 1979 LES MESURES DESTINEES A ATTENUER LES CONSEQUENCES DES CYCLONES DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS DES ANTILLES

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A EXAMINE LES PROPOSITIONS QUI LUI ETAIENT PRESENTEES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` APRES EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE, PLACEE SOUS LA RESPONSABILITE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. LE CONSEIL DES MINISTRES A ARRETE UN ENSEMBLE DE MESURES DESTINEES A ATTENUER LES CONSEQUENCES DES CYCLONES, A AIDER LES POPULATIONS TOUCHEES, ET A PERMETTRE LA REMISE EN ETAT RAPIDE DES INFRASTRUCTURES ET LA RECONSTITUTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ATTEINTES. L'AIDE AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE (DOM) S'EXERCERA DANS CINQ GRANDS SECTEURS : 1) LES INFRASTRUCTURES - L'ETAT PRENDRA A SA CHARGE LA TOTALITE DES REPARATIONS DE LA VOIRIE NATIONALE, DEPARTEMENTALE, COMMUNALE ET RURALE, AINSI QUE 80 % DES TRAVAUX PORTUAIRES NOTAMMENT A BASSE-TERRE ET A FORT-DE-FRANCE. 2) LES BIENS DES PARTICULIERS - LE TOTAL DES SECOURS DE PREMIERE URGENCE EST PORTE A 15 MF, DONT UNE INTE RVENTION DE 5,8 MF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CEE). UNE ENVELOPPE SUPPLEMENTAIRE DE 31 MF EST AFFECTEE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN_FAVEUR DES SINISTRES. ENFIN, LE FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE CALAMITES INTERVIENDRA AU TAUX MOYEN DE 20 %, POUVANT ALLER DANS CERTAINS CAS JUSQU'A 50 % POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR LES BIENS PRIVES FAMILIAUX
La source — vie_publique · nº 264534
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264534-conseil-des-ministres-19091979-consequences-des-cyclones-aux-antilles?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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