CM. 25 JUILLET 1979 LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

COMMUNIQUE OFFICIEL:`LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE` POUR LES ANNEES 1979 ET 1980, L'ETAT PRENDRA A SA CHARGE UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ORDRE DE 2 A 4 MILLIARDS DE F. AU REGIME GENERAL DES TRAVAILLEURS SALARIES. EN OUTRE, L'ETAT ACCORDERA SA GARANTIE A DES PRETS A COURT TERME, REMBOURSABLES AU-COURS DU 1ER SEMESTRE 1980, QUI POURRONT ETRE ACCORDES AU REGIME GENERAL DANS LA LIMITE D'UN MONTANT DE 5 MILLIARDS DE F. LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CORRESPONDANTES SERONT INSCRITES DANS LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1979. LE CONSEIL A ENFIN CHARGE LE MINISTRE DE LA SANTE `JACQUES BARROT` D'ORGANISER SUIVANT LES MODALITES APPROPRIEES, L'INFORMATION DES COMMISSIONS COMPETENTES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT. LE GOUVERNEMENT PROCEDERA A LA FIN DE 1979 ET EN JUIN 1980 A UN EXAMEN DES CONDITIONS DANS LESQUELLES SE DEROULE L'APPLICATION DU PROGRAMME, AINSI QUE DES RESULTATS OBTENUS