CM. 4 JUILLET 1979 L'ACCORD SALARIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE¿
Jacques Dominati (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`L'ACCORD SALARIAL DANS LA FONCTION_PUBLIQUE` LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE `JACQUES DOMINATI` A RENDU_COMPTE AU CONSEIL DU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SALARIALES CONCERNANT LA FONCTION_PUBLIQUE POUR L'ANNEE 1979. CES NEGOCIATIONS ONT PERMIS D'ABOUTIR A LA SIGNATURE D'UN ACCORD. LE CONSEIL A, EN CONSEQUENCE, APPROUVE LES DECRETS QUI METTENT EN APPLICATION CET ACCORD, ASSURANT AINSI LE MAINTIEN DU POUVOIR_D_ACHAT POUR L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ET APPORTANT CERTAINES AMELIORATIONS A LA SITUATION DES PETITES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES AINSI QUE DES RETRAITES CIVILS ET MILITAIRES-
La source —
vie_publique · nº 264192
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé