CM. 26 JUIN 1979 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:AFIN DE POUVOIR LUI CONFIER LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CANAL A GRAND GABARIT RELIANT LA SAONE AU CANAL D'ALSACE, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI ETENDANT LES MISSIONS DE LA COMPAGNIE_NATIONALE_DU_RHONE ET ELARGISSANT, EN CONSEQUENCE, SON CONSEIL_D_ADMINISTRATION. LES STATUTS DE LA COMPAGNIE SONT MODIFIES DANS CE SENS-
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vie_publique · nº 264146
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