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26 juin 1979 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 26 JUIN 1979 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:AFIN DE POUVOIR LUI CONFIER LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CANAL A GRAND GABARIT RELIANT LA SAONE AU CANAL D'ALSACE, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI ETENDANT LES MISSIONS DE LA COMPAGNIE_NATIONALE_DU_RHONE ET ELARGISSANT, EN CONSEQUENCE, SON CONSEIL_D_ADMINISTRATION. LES STATUTS DE LA COMPAGNIE SONT MODIFIES DANS CE SENS-
La source — vie_publique · nº 264146
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264146-cm-26-juin-1979-compagnie-nationale-du-rhone?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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