Plus grande transparence des conditions sociales de la fabrication et de la distribution des produits

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du millénaire " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 9, d'" assurer une plus grande transparence des conditions sociales de la fabrication et de la distribution des produits ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions ont été récemment prises afin de favoriser la mise en oeuvre de cette suggestion et aimerait savoir si elle est favorable, comme les auteurs du rapport précité, à " la mise en place d'un label social susceptible d'éclairer le citoyen-consommateur (qui) constituerait un encouragement dans la lutte contre les distorsions de concurrence ".