30 mai 1979 · Conseil des ministres · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 30 MAI 1979 MESURES INDIVIDUELLES

MESURES INDIVIDUELLES. - SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE "COLLECTIVITES LOCALES" DE CERTILLEUX (VOSGES) EST DISSOUS.

La source — vie_publique · nº 264004

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264004-conseil-des-ministres-3051979-dissolution-conseil-municipal-vosges?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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