CM. 30 MAI 1979 LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI POUR UNE DUREE DE TROIS ANS. CE TROISIEME PACTE POUR L'EMPLOI PROLONGE ET RENFORCE LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES DEUX PACTES PRECEDENTS DE 1977 ET 1978 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES. IL REPREND ET ELARGIT LES EXONERATIONS PENDANT UN AN DES CHARGES SOCIALES POUR L'EMBAUCHE DE SALARIES SUPPLEMENTAIRES OU POUR LES NOUVEAUX APPRENTIS ; LES STAGES EN ENTREPRISES ET LES STAGES DE PREPARATION A LA VIE PROFESSIONNELLE DESTINES A FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE SERONT ENCOURAGES GRACE-A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES REMUNERATIONS DES STAGIAIRES. LE PROJET CONTIENT PAR AILLEURS DEUX DISPOSITIONS NOUVELLES VISANT A FAVORISER L'EMBAUCHE : D'UNE PART, LES ENTREPRISES QUI DEPASSERONT AU COURS DES TROIS PROCHAINES ANNEES LE SEUIL DE DIX SALARIES, BENEFICIERONT D'UNE ATTENUATION DES CHARGES RESULTANT DES OBLIGATIONS FINANCIERES PREVUES POUR LA FORMATI ON PROFESSIONNELLE, LE LOGEMENT ET LE TRANSPORT QUI RESULTENT DE CE DEPASSEMENT ; D'AUTRE PART, LE PROJET DOIT PERMETTRE DE DEDOMMAGER LES MAITRES D'APPRENTISSAGE ARTISANAUX OU D'ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES POUR LE SALAIRE VERSE AUX APPRENTIS PENDANT LE TEMPS QUE CEUX-CI CONSACRENT A LEUR FORMATION DANS LES CENTRES DE FORMATION