CM. 30 MAI 1979 LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS L'ARTISANAT
Jacques Barrot (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS L'ARTISANAT` LES CHAMBRES DE METIERS ENGAGERONT, AVEC L'AIDE DE L'ETAT, UNE CAMPAGNE POUR L'EMPLOI DANS L'ARTISANAT. ELLES APPORTERONT NOTAMMENT LEUR ASSISTANCE AUX ARTISANS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LIEES A L'EMBAUCHE. ENFIN, LES ENTREPRISES QUI FRANCHIRONT LE SEUIL DE DIX SALARIES EN 1979 OU 1980, BENEFICIERONT D'UN ALLEGEMENT TEMPORAIRE DES CHARGES ENTRAINEES A PARTIR DU DIXIEME SALARIE AINSI QU'IL EST PREVU DANS LE PROJET DE LOI QUI A ETE APPROUVE AUJOURD'HUI. CETTE MESURE GENERALE DEVRAIT INCITER LES ENTREPRISES ARTISANALES QUI LE PEUVENT, A ACCEDER AU STADE DE LA PETITE INDUSTRIE
La source —
vie_publique · nº 263989
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