CM. 16 MAI 1979 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
René Monory (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ENFIN ARRETE LES DISPOSITIONS PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE D'UN NOUVEL INSTRUMENT FINANCIER POUR LE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT D'INTERET GENERAL. LA COMMUNAUTE POURRA AINSI, AU COURS DES PROCHAINS MOIS, ACCORDER DES PRETS D'UN MONTANT GLOBAL DE 500 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE, A DES INVESTISSEMENTS D'INTERET GENERAL NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE ET DES INFRASTRUCTURES
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vie_publique · nº 263938
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