CM. 2 MAI 1979 LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE `PIERRE MEHAIGNERIE`. CE PROJET A POUR OBJECTIF DE FAIRE FRANCHIR A L'AGRICULTURE FRANCAISE UNE NOUVELLE ETAPE DE SON DEVELOPPEMENT, NOTAMMENT EN STABILISANT LA POPULATION RURALE, EN AMELIORANT L'EMPLOI, EN AUGMENTANT LE REVENU DES PRODUCTEURS, EN RENFORCANT L'EQUILIBRE DU COMMERCE EXTERIEUR. POUR RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE LES PRODUCTIONS DOIVENT ETRE ADAPTEES A LA DEMANDE DES MARCHES INTERIEURS ET EXTERIEURS, NOTAMMENT DANS L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE. LE PROJET ENCOURAGE L'ORGANISATION DES PRODUCTEURS ET LA CONSTITUTION D'INTERPROFESSIONS AVEC LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION ET LES EXPORTATEURS. IL CREE UN FONDS DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. L'HARMONISATION DU REGIME SOCIAL `SECURITE SOCIALE` DES AGRICULTEURS AVEC CELUI DES AUTRES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES SERA PROGRESSIVEMENT REALISEE, CONFORMEMENT AUX EXIGENCES DE LA SOLIDARITE NATIONALE