CM. 25 AVRIL 1979 CREATION DE L'AGENCE DE L'ATMOSPHERE¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI QUI COMPLETE LA LOI DU 2 AOUT 1961, EN CREANT UNE AGENCE DE L'ATMOSPHERE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, QUI REGROUPERA DES SERVICES EXISTANTS ET SERA CHARGEE DE VEILLER A LA QUALITE DE L'ATMOSPHERE, DE DEVELOPPER ET DE PROMOUVOIR DES TECHNIQUES NOUVELLES DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET D'INFORMER LE PUBLIC. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT SERA COMPOSE POUR MOITIE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET POUR MOITIE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES ET DE GROUPEMENTS INTERESSES-