18 avril 1979 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 18 AVRIL 1979 LA PECHE FLUVIALE¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:`ENVIRONNEMENT` LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI TENDANT A FACILITER LA PRATIQUE DE LA PECHE FLUVIALE, TOUT EN RENFORCANT LA PROTECTION DES ESPECES, RARES OU MENACEES, DE POISSONS. CE PROJET AGGRAVE LES SANCTIONS EN-MATIERE DE DELIT DE PECHE ET DE POLLUTION DES EAUX-

La source — vie_publique · nº 263883

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/263883-cm-18-avril-1979-la-peche-fluviale?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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