4 avril 1979 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 4 AVRIL 1979 CONVENTION FRANCO - CONGOLAISE SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES ENTRE LES DEUX PAYS SIGNEE LE 1ER JANVIER 1974-

La source — vie_publique · nº 263808

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/263808-cm-4-avril-1979-convention-franco-congolaise-sur-la-circulation-des-p?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

Fichier d'origine conservé

Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé