CM. 4 AVRIL 1979 LA POLITIQUE ECONOMIQUE

COMMUNIQUE OFFICIEL:`LA POLITIQUE ECONOMIQUE` LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` A PARTICULIEREMENT INSISTE SUR QUATRE ASPECTS : L'AMELIORATION DES PROCEDURES D'AIDE A LA CREATION D'EMPLOIS INDUSTRIELS, EN-PARTICULIER POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME). LES PROCEDURES ACTUELLES SERONT SIMPLIFIEES ET LES DELAIS D'INSTRUCTION REDUITS. LA MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE DECENTRALISATION DES ACTIVITES TERTIAIRES. ELLE SERA FONDEE SUR UNE ACTION PROGRESSIVE, DES PROGRAMMES A LONG TERME, LA CONCLUSION DE CONTRATS DE LOCALISATION AVEC LES COLLECTIVITES QUI CONSTITUERONT DES POLES D'ACCUEIL ET L'ADOPTION DE MESURES SOCIALES DESTINEES A FACILITER LES TRANSFERTS POUR LES PERSONNES CONCERNEES. LA DEFINITION DE NOUVEAUX MODES D'INTERVENTION EN_FAVEUR DU MILIEU RURAL. UN FONDS REGROUPANT DIFFERENTS MOYENS EXISTANTS SERA CREE. IL FINANCERA, SUR DES BASES CONTRACTUELLES ET SELECTIVES, LES ACTIONS `ACTION GOUVERNEMENTALE` DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES SECTEURS RU RAUX LES PLUS FRAGILES. PAR AILLEURS, LA POLITIQUE D'ADAPTATION DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL SERA ACCENTUEE. LE RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION DES INITIATIVES ECONOMIQUES. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX SERONT AUTORISES A RELEVER LE PLAFOND DES PRIMES A LA CREATION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES QU'ILS PEUVENT ACCORDER ET A DONNER UNE GARANTIE GLOBALE, NOTAMMENT AUX PRETS POUR LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION. LA POSSIBILITE POUR CES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AIDER LES CREATIONS D'EMPLOIS EN ZONE RURALE SERA MISE A L'ETUDE. LE CONSEIL DES MINISTRES EXAMINERA, AU DEBUT DE L'AUTOMNE, DES PROPOSITIONS TENDANT A MIEUX ADAPTER LES RESEAUX DE FINANCEMENT AUX BESOINS DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) IMPLANTEES DANS LES REGIONS -