CM. 29 MARS 1979 MESURES INDIVIDUELLES

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR LA PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` : - M. GUY BRAIBANT, CONSEILLER D'ETAT, EST PLACE EN POSITION DE DELEGATION POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` : - M. YVES-BERTRAND BURGALAT, PREFET DE LA REGION "CORSE", PREFET DE LA CORSE DU SUD, EST NOMME PREFET DE LA REGION "BOURGOGNE", PREFET DE LA COTE-D'OR. - M. CLAUDE VIEILLESCAZES, PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, EST NOMME PREFET DE LA REGION "CORSE", PREFET DE LA CORSE DU SUD. - M. FRANCIS BOOT, PREFET DES PYRENEES ORIENTALES EST NOMME PREFET HORS-CADRE. SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE `DEFENSE NATIONALE ` YVON BOURGES` : LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION ET A L'AFFECTATION D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX, DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, DE L'ARMEMENT ET DE L'ARMEE DE TERRE