CM. 29 MARS 1979 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES CHARGES DE L'ENERGIE
André Giraud (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES CHARGES DE L'ENERGIE` PAR AILLEURS, LE CONSEIL, EN FAISANT ETUDIER LES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU MARCHE MONDIAL DU PETROLE, A AFFIRME SON INTENTION DE NOUER UN DIALOGUE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS SUR CES PERSPECTIVES. DANS L'IMMEDIAT, LE CONSEIL A ETUDIE LES MOYENS D'UNE LIMITATION DE LA CONSOMMATION DE PETROLE ET DE PRODUITS PETROLIERS A 500 MT, OBJECTIF FIXE PAR LE CONSEIL EUROPEEN. UNE SESSION EXCEPTIONNELLE SE TIENDRA DANS LE COURANT DU MOIS D'AVRIL POUR ARRETER LES DISPOSITIONS DEFINITIVES (CEE). LE CONSEIL A EGALEMENT DECIDE DE POURSUIVRE SES TRAVAUX SUR L'UTILISATION ET LA PRODUCTION DE CHARBON DANS LA COMMUNAUTE ET ARRETE DEFINITIVEMENT LES REGLEMENTS RELATIFS A L'AIDE AUX DEMONSTRATIONS DANS LE SECTEUR DES _ECONOMIES D'ENERGIE ET DES ENERGIES ALTERNATIVES AINSI QUE LES DIRECTIVES CONCERNANT L'INFORMATION SUR LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS DOMESTIQUES
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vie_publique · nº 263697
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