21 mars 1979 · Conseil des ministres · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 21 MARS 1979 MESURES INDIVIDUELLES

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE `COLLECTIVITES LOCALES` DE MESNIL-BRUNTEL (SOMME) EST DISSOUS

La source — vie_publique · nº 263607

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/263607-cm-21031979-mesures-individuelles-dissolution-conseil-municipal?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

Fichier d'origine conservé

Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé