CM. 14 MARS 1979 LA CREATION D'ENTREPRISES NOUVELLES DANS L'ARTISANAT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT `JACQUES BARROT` A, DANS SA COMMUNICATION, DRESSE LE BILAN DE LA CREATION D'ENTREPRISES NOUVELLES DANS L'ARTISANAT, OU LE SOLDE ANNUEL DE CREATIONS ET DE DISPARITIONS D'ENTREPRISES, D'ABORD NEGATIF ENTRE 1971 ET 1975, S'EST REDRESSE AVEC UNE AUGMENTATION DE 18.000 ENTREPRISES EN 1977 ET 14.000 EN 1978. LE CONSEIL A ADOPTE PLUSIEURS MESURES DESTINEES A ACCELERER ENCORE CE MOUVEMENT. LE REGIME DES PRIMES D'INSTALLATION A L'ARTISANAT, QUI ETAIT PARVENU A SON TERME A LA FIN DE 1978, A ETE PROROGE ET SIMPLIFIE. LES COLLECTIVITES LOCALES POURRONT BENEFICIER DE PRETS BONIFIES PAR LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN (FNAFU) POUR FACILITER LE MAINTIEN OU L'INSTALLATION D'ARTISANS DANS LES QUARTIERS URBAINS RENOVES. LE REGIME DES PRIMES DE DEVELOPPEMENT ARTISANAL, QUI ETAIT RESERVE JUSQU'ICI AU MASSIF CENTRAL ET A LA CORSE, SERA ETENDU AUX AUTRES ZONES DE MONTAGNE. CONFORMEMENT AU "PROGRAMME DE BLOIS", LES ENTREPRISES ARTISANALES DE PRODUCTION NOUVELLES POURRONT BENEFICIER PENDANT 3 ANS DES EXONERATIONS FISCALES PREVUES JUSQU'ICI POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES