CM. 14 FEVRIER 1979 NOUVELLE ETAPE DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES

COMMUNIQUE OFFICIEL:`NOUVELLE ETAPE DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES` ELLES TENDENT AUSSI A FACILITER LES DEMARCHES DES PARTICULIERS : SUPPRESSION DE CERTIFICATS MEDICAUX, CREATION D'UNE CARTE UNIQUE DE L'ETUDIANT, EXTENSION DE LA VALIDITE DE LA CARTE D'IDENTITE DELIVREE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM), ALLEGEMENT DE FORMALITES CONCERNANT L'EPARGNE-LOGEMENT, LES USAGERS DU TELEPHONE, DES HOPITAUX, DE L'AIDE MENAGERE, REDUCTION DE LA DUREE DE CERTAINES PROCEDURES RELATIVES A L'ACTION SOCIALE, AUX PENSIONS D'ANCIENS COMBATTANTS. D'AUTRES MESURES CONCERNENT L'AIDE SOCIALE, LES PENSIONS, LE VERSEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES. ENFIN, UN CERTAIN NOMBRE DES SIMPLIFICATIONS CONCERNENT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET L'ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES. LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE QUE, CHAQUE ANNEE DESORMAIS, LE GOUVERNEMENT ELABORERA UNE LISTE DE MESURES DE SIMPLIFICATIONS, SUR PROPOSITION DE CHACUN DES MINISTRES