CM. 14 FEVRIER 1979 NOUVELLE ETAPE DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE, SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE`, UN NOUVEAU PROGRAMME DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES, 66 NOUVELLES MESURES VONT AINSI S'AJOUTER AUX 101 MESURES DECIDEES EN SEPTEMBRE 1977 ET AUX 41 MESURES DE FEVRIER 1978. CE NOUVEAU PROGRAMME S'INSCRIT DANS LA LIGNE DU PROGRAMME DE BLOIS DONT L'UN DES OBJECTIFS VISAIT A SIMPLIFIER LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET LES FORMALITES QUI ENCOMBRENT LA VIE QUOTIDIENNE. CES MESURES CONCERNENT LES ENTREPRISES : ALLEGEMENT D'ENQUETES STATISTIQUES, SUPPRESSION DE VISAS ET DE CERTIFICATS POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, SUPPRESSION DE REGISTRES ET ET LIVRETS INUTILES, SIMPLIFICATION DE FORMALITES CONCERNANT L'APPRENTISSAGE, LES ENTREPRISES AGRICOLES, LES ENTREPRISES DE SPECTACLE