CM. 7 FEVRIER 1979 MESURES INDIVIDUELLES

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` : M. CONSTANT BURG, DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM), EST NOMME CONSEILLER D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RACINE. M. PAUL TEITGEN, CONSEILLER D'ETAT, EST ADMIS A LA RETRAITE SUR SA DEMANDE. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` : M. CHARLES BARBEAU, PREFET HORS-CADRE, DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX EST, SUR SA DEMANDE, REINTEGRE AU CONSEIL_D_ETAT, EN SA QUALITE DE MAITRE DES REQUETES. M. CLAUDE GOUDET, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL, EST NOMME DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX