CM. 6 DECEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES¿
Yvon Bourges (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE `YVON BOURGES` : L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT MARC CAUCHIE EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `JEAN FRANCOIS-PONCET` POUR ETRE AFFECTE A LA DELEGATION DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD. EN_OUTRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION, A L'AFFECTATION ET A LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET DE L'ARMEE DE L'AIR-
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vie_publique · nº 264895
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