CM. 29 NOVEMBRE 1978 LES SOLDES DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:`REMUNERATION` LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE DECRET FIXANT LE REGIME DES SOLDES DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERES DURANT LEUR SCOLARITE DANS LES ECOLES DE FORMATION, COMPTE-TENU DES NOUVEAUX STATUTS DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS ET DES CONDITIONS DE LEUR RECRUTEMENT-
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vie_publique · nº 264808
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