CM. 29 NOVEMBRE 1978 LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:`REDUCTION DES EQUIVALENCES EN-MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL` LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE DECRET REDUISANT UNIFORMEMENT D'UNE HEURE, POUR CERTAINES PROFESSIONS, LE TEMPS DE PRESENCE EXIGE POUR 40 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF, LORSQUE CE TEMPS DE PRESENCE EST SUPERIEUR A 40 HEURES. EN EFFET, LES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 RELATIVE A LA SEMAINE DE 40 HEURES AVAIENT INSTITUE DES EQUIVALENCES, DU FAIT DES "TEMPS MORTS" QUE COMPORTE, PAR LEUR _NATURE MEME, CERTAINES ACTIVITES. DE NOMBREUX ACCORDS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES ONT DEJA, DANS PLUSIEURS SECTEURS, SUPPRIME OU REDUIT LE NOMBRE DES HEURES EXIGEES EN EQUIVALENCE DES 40 HEURES, CAR L'EVOLUTION DES METHODES DE TRAVAIL A PERMIS UNE REDUCTION DES "TEMPS MORTS". LE DECRET, ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES, CONSTITUE UNE NOUVELLE ETAPE DE CETTE REDUCTION DES EQUIVALENCES EN_MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL-