CM. 22 NOVEMBRE 1978 LES TRAVAUX DES CONSEILS DES COMMUNAUTES
André Giraud (auteur), Jean-François Deniau (intervenant)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LES TRAVAUX DES CONSEILS DES COMMUNAUTES` LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE `PIERRE MEHAIGNERIE` A RENDU COMPTE DE L'EVOLUTION DES NEGOCIATIONS COMMUNAUTAIRE (CEE) SUR LE VIN, A L'ISSUE DU CONSEIL AGRICOLE `CONSEIL DE LA CEE ` MINISTRES DE L'AGRICULTURE` DES 20 ET 21 NOVEMBRE 1978. POUR REMONTER LES RESERVES DES AUTRES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MODALITES D'INSTAURATION D'UN PRIX-PLANCHER DANS LES TRANSACTIONS DE VINS, EN-CAS-DE CRISE, ET A L'APPLICATION DE CERTAINES DISCIPLINES DE MARCHE A L'ITALIE, LA FRANCE EST INTERVENUE DE LA MANIERE LA PLUS FERME AUPRES DU CONSEIL AGRICOLE ET AUPRES DE CHACUN DE NOS PARTENAIRES. LE GOUVERNEMENT FRANCAIS EST DETERMINE A POURSUIVRE LA NEGOCIATION, AU-COURS DE LA SESSION DE DECEMBRE DU CONSEIL AGRICOLE, JUSQU'A CE QU'UNE DECISION SATISFAISANTE SOIT PRISE CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS DE PRINCIPE PRIS PAR LE CONSEIL AGRICOLE EN MAI 1978
La source —
vie_publique · nº 264807
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