CM. 15 NOVEMBRE 1978 LA POLITIQUE POUR L'EMPLOI

COMMUNIQUE OFFICIEL:`LA POLITIQUE DE L'EMPLOI` LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE CINQ PROJETS DE LOI QUI CONSTITUENT LA PREMIERE APPLICATION DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE GOUVERNEMENT LE 6 SEPTEMBRE DERNIER POUR FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI. SI LE PARLEMENT LES ADOPTE, - LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EFFECTUEE AU-COURS D'UNE MEME SEMAINE, QUI EST ACTUELLEMENT DE 52 HEURES, SERA DESORMAIS DE 50 HEURES. CETTE MESURE BENEFICIERA PRINCIPALEMENT AUX TRAVAILLEURS MANUELS ; - LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE SERONT TENUES, A TOUT MOMENT, DE JUSTIFIER D'UNE GARANTIE FINANCIERE ASSURANT, EN CAS DE DEFAILLANCE DE LEUR PART, LE PAIEMENT DES SALAIRES ET DES CHARGES SOCIALES DE LEURS EMPLOYES ; - LES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DONNERONT LA DEFINITION JURIDIQUE PRECISANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES. ILS POURRONT ETRE CONCLUS, NOTAMMENT, POUR UNE SAISON OU POUR LA DUREE D'UN CHANTIER ; - `CHOMAGE` LES DEMANDEURS D'EMPLOI POURRON T BENEFICIER DES AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE LORSQU'ILS SERONT EMBAUCHES PAR UNE ENTREPRISE FRANCAISE OU UNE FILIALE DE CELLE-CI POUR OCCUPER UN EMPLOI A L'ETRANGER ; - LES SALARIES PRIVES DE LEUR EMPLOI, QUI CREENT EUX-MEMES UNE ENTREPRISE, CONTINUERONT A BENEFICIER, PENDANT UNE DUREE DETERMINEE, DE CERTAINS AVANTAGES SOCIAUX QU'ILS AURAIENT PERDUS DANS L'ETAT ACTUEL DES TEXTES