CM. 15 NOVEMBRE 1978 PROJETS DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON`, LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE LE TROISIEME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978. CE TEXTE PROCEDE AUX AJUSTEMENTS DE CREDITS TRADITIONNELS EN FIN D'EXERCICE. CE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE PORTE LE DECOUVERT DU BUDGET DE 1978 A 29,8 MILLIARDS DE FRS : AU DECOUVERT INITIAL DE 8,9 MILLIARDS DE FRS, S'AJOUTENT 10,7 MILLIARDS DE MOINS-VALUES DE RECETTES ET 10,2 MILLIARDS DE CHARGES SUPPLEMENTAIRES NETTES. LES PRINCIPALES OUVERTURES DE CREDITS CONCERNENT LES REMUNERATIONS ET LES CHARGES SOCIALES (2,6 MILLIARDS DE FRS), LES INTERVENTIONS SOCIALES (5,2 MILLIARDS DE FRS) ET LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES (1,5 MILLIARDS DE FRS). ELLES CORRESPONDENT POUR L'ESSENTIEL A L'AJUSTEMENT DES CHARGES DE L'ETAT, AUX EVOLUTIONS DECRITES DANS LE BUDGET ECONOMIQUE POUR 1978 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1979--COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT-05=02-01