CM. 15 NOVEMBRE 1978 L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES OCEANS

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE `ANDRE GIRAUD` SUR L'EXPLOITATION DES OCEANS. DEPUIS PLUS DE DIX ANS, LA FRANCE S'EST CONSTITUE UN POTENTIEL DE RECHERCHE DE PREMIER PLAN EN OCEANOLOGIE ET A ACQUIS UNE AVANCE CERTAINE DANS L'EXPLOITATION SOUS-MARINE. CETTE AVANCE DOIT ETRE MAINTENUE DANS UN CONTEXTE NOUVEAU : EN EFFET LE PETROLE SOUS-MARIN JOUERA UN ROLE GRANDISSANT DANS L'APPROVISIONNEMENT MONDIAL, LES RESSOURCES MINERALES SOUS-MARINES OFFRENT A TERME DES PERSPECTIVES PROMETTEUSES, LES RESERVES DE PECHE SONT MENACEES PAR UNE EXPLOITATION TROP INTENSIVE. PAR AILLEURS, LE DROIT DE LA MER EST EN COMPLETE TRANSFORMATION, EN RAISON DE LA DEFINITION RECENTE DE LA "ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE DES 200 MILLES NAUTIQUES" ET DES DISCUSSIONS INTERNATIONALES ACTUELLES SUR LES REGLES APPLICABLES AUX MERS PROFONDES