CM. 18 OCTOBRE 1978 AIDE APPORTEE PAR L'ETAT AUX PME EN DIFFICULTE

COMMUNIQUE OFFICIEL:`AIDE APPORTEE AUX PME EN DIFFICULTE PAR L'ETAT` INTENSIFICATION DE L'EFFORT ENTREPRIS PAR L'ETAT, LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES PROFESSIONS EN VUE DE RECHERCHER LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) SAINES ET RENTABLES SUSCEPTIBLES DE REPRENDRE LES AFFAIRES EN DIFFICULTE ET DONC DE CONSOLIDER LEURS EMPLOIS. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE `ANDRE GIRAUD` INVITERA NOTAMMENT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES A METTRE EN PLACE DES MOYENS ADAPTES POUR FAVORISER CETTE RECHERCHE ; LANCEMENT D'UNE EXPERIENCE DE SELECTION DE GESTIONNAIRES CONFIRMES SUSCEPTIBLES DE DIRIGER LES ENTREPRISES PETITES ET MOYENNES SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT. LES CANDIDATS RETENUS BENEFICIERONT DE PRETS EXCEPTIONNELS AFIN DE POUVOIR S'ENGAGER FINANCIEREMENT DANS LES ENTREPRISES DONT ILS SERONT APPELES A PRENDRE LA RESPONSABILITE ; VIGILANCE ACCRUE EN-MATIERE D'INFORMATION DES SALARIES. LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION `ROBERT BOULIN` PRENDRA TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE LES RESPONSABLES DES ENTREPRISES, QUELS QU'ILS SOIENT, REMPLISSENT COMPLETEMENT ET SCRUPULEUSEMENT LEURS DEVOIRS D'INFORMATION VIS-A-VIS DES SALARIES. POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES MECANISMES JURIDIQUES QUI REGISSENT LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, LE PROJET DE LOI REFORMANT LE TRAITEMENT DE CES ENTREPRISES SERA DEPOSE AU PARLEMENT AVANT LA FIN DE LA PRESENTE SESSION. CE PROJET DE LOI SERA TOUT PARTICULIEREMENT NOVATEUR EN MATIERE DE PREVENTION DES DIFFICULTES