CM. 11 OCTOBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE`. M. GEORGES DAYAN, CONSEILLER D'ETAT, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `LOUIS DE GUIRINGAUD`. M. LOUIS DALLIER, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, AMBASSADEUR AUPRES DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD, EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE. SUR PROPOSITION DES MINISTRES DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` ET DU BUDGET `MAURICE PAPON`, M. GERARD PIROT, CONSEILLER REFERENDEAIRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME CONSEILLER-MAITRE EN REMPLACERMENT DE M. BERTHIER. M. GERARD DUCHER, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME CONSEILLER-MAITRE EN REMPLACEMENT DE M. FLORI