CM. 27 SEPTEMBRE 1978 ORDRE NATIONAL DU MERITE¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET QUI PROROGE, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU DECRET DU 3 DECEMBRE 1963 PERMETTANT D'UNE_PART, DES PROMOTIONS DIRECTES AUX GRADES D'OFFICIER ET DE COMMANDEUR AINSI QU'AUX DIGNITES, D'AUTRE_PART, LA REMISE DES INSIGNES DE L'ORDRE_NATIONAL_DU_MERITE PAR LES MEMBRES DE LA LEGION_D_HONNEUR-
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vie_publique · nº 264577
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